GRAND PUBLIC

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L'IRIM est un laboratoire de recherche géré par le CNRS. En sa qualité d’établissement public de l’État, le CNRS est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Ses ressources sont affectées en totalité à des travaux scientifiques à caractère désintéressé. Il est, à ce titre, exonéré des droits de mutation en vertu de l’article 795 - alinéa 2 du Code général des impôts. Il est habilité par le Législateur à recevoir des dons et legs, en application de l’article L 1121-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

Une seule formalité s’impose : le passage devant le Conseil d’Administration pour acceptation, conformément à l’article 5 - 11° du décret n°82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS.

Le donateur doit désigner l'IRIM, ou un domaine particulier de recherche de l’IRIM l'intéressant ; le CNRS respectera sa volonté.

 

Ce courrier devra être adressé à : Agent comptable de la délégation Languedoc-Roussillon, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier.

Pour plus d’informations, contacter la direction de l’IRIM direction(at)irim.cnrs.fr


N.B. : une réduction d’impôts est accordée au titre des dons faits par les particuliers au CNRS, en vertu de l’article 200 du Code général des impôts. Un justificatif sera fourni en retour.


     
   

   

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IRIM
Institut de Recherche en Infectiologie de Montpellier
UMR 9004 - CNRS / UM
1919 route de Mende - 34293 Montpellier cedex 5
FRANCE

 

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